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51 résultats pour « Alice GIRARDOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512142_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Elle soutient que son état de santé qui la contraint à un alitement strict ne lui permet pas de se déplacer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503404_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Moirot, représentant M. D alias C assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500842_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A se disant I, ressortissant algérien, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali (République algérienne démocratique et populaire), alias M. J, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali, alias M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400059_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B E alias C A en rétention administrative est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202431_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A, représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502173_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A se disant Sahraoui B, représenté par Me Girard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217649_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C ; - Les observations orales de Me Girard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300329_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A se disant Kha, alias B, pourra être éloigné d'office.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601132_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Kao, représentant M. E... alias F... assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308061_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B alias A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B alias A est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311690_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M. A D alias B assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311847_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M. A D alias B assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205561_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B D alias M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505817_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Massiera, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502215_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Beaufreton, représentant M. D assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500402_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Le Squer, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306144_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501162_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Goudeau, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103815_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506246_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Goudeau, représentant M.

Source officielle

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