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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102350_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Gonzales, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2020 par laquelle le centre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311777_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Gonneau, président-rapporteur, et les observations de Me Archenoul pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500709_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et Gonzalez la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509837_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 500 euros à Me Alice Archenoul, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108242_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 17 mars 2023, la société Viamedis, représentée par la société d'avocats Alain Bensoussa, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509838_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Gonzales, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Archenoul pour M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501762_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Aline Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209024_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104998_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D A, à Me Alice Archenoul et au préfet F. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207300_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A B, représenté par Me Goubal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées (MSA) a maintenu à sa charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206948_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402190_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, la commune de Valenciennes, représentée par Goutal Alibert et associés, avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506981_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2313451_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2023 et le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508816_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le cadet, Alen, qui est atteint de cette même pathologie à un stade moins avancé dès lors qu’il marche de manière autonome, souffre néanmoins de chutes à répétition et ne parvient pas à s’habiller et à
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2313450_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfère de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305046_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, qui a la charge de trois enfants dont un handicapé, éprouve des difficultés à la marche en raison de la spondylarthrite ankylosante dont il est atteint et d'une gonalgie au genou gauche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506188_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200945_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Et aux termes de l'article UA6 : " Les constructions seront implantées : - soit à l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique automobile qui dessert la construction.
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