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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102350_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Gonzales, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2020 par laquelle le centre
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb9f
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Alain de M... d'Estornez d'Angosse, 2 / de Mme G... de Saint-Rémy épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711e
13 mai 2004
13 mai 2004
YDI C/ Monsieur Alain X...
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d304
6 octobre 1999
6 octobre 1999
. ; " alors que la cour d'assises comprenait " Catherine Gonzales, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, assesseur " ; que ce magistrat avait concouru à l'instruction de la plainte
Source officielleTroisième Chambre Civile
686d8962a2273490db10ff87
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline GONZALEZ, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
13 mai 2026
greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : * SARL SILVA FORESTIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROLLET Alain
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b6d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
portes : 80 % à la Société GONZALES soit à sa charge (274,41 X 80 %) la somme HT de 219,52 € -seuils : 40 % à la Société GONZALES soit à sa charge (2. 983,29 X 40 %) la somme HT de 1. 193,31 € -enduits
Source officielleciv1
613722bccd58014677400cf7
12 juin 1996
12 juin 1996
Alain de L... d'Estornez d'Angosse, 2°/ Mme E... de Saint-Rémy épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be5
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représentée par Me Richard GOTTVALLES, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Alain Z... né le 29 Décembre 1953 à ETAMPES (91150) intervenant volontaire et comme tel intimé demeurant...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca7c64d1897b6b18fc6294
30 septembre 2020
30 septembre 2020
CENTRE NEXTDOOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cécile AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1731 INTIMEE Madame [X] [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aline
Source officielle4ème chambre
69ea1f09cdc6046d474179d9
10 avril 2025
10 avril 2025
4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [B] & ASSOCIES REPRESENTEE PAR ME [R] ET ME [B] LIQUIDATEUR DE LA SARL FRANZ KAMINSKI [Adresse 1] comparant par SCP [V] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me ALAIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0523JUD004634399
23 mai 2006
23 mai 2006
She stated, inter alia , that she was a Bulgarian citizen and measures under section 29 of the Law on the Sojourn of Aliens could not be applied against her.
Source officielleServ. contentieux social
6866c564d33109fd079a9a75
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311777_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Gonneau, président-rapporteur, et les observations de Me Archenoul pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
60225672143cb087673425c4
4 février 2021
4 février 2021
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500709_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et Gonzalez la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509837_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 3 : Sous réserve que Me Archenoul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 500 euros à Me Alice Archenoul, avocate de M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
PRADALc/FRANCE et GONZALEZ &
ECLI:CEDH:003-68866-69334
26 mai 1999
26 mai 1999
FRANCE et GONZALEZ & AUTRES c.
Source officielle1ère Chambre
6a113a6acdc6046d47a69874
22 mai 2026
22 mai 2026
Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre M.
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