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6 résultats pour « Alisa CHITORAGA NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405936_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Alisa Chitoraga, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305885_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alisa Chitoraga, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406885_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Alisa Chitoraga pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2404436_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Alisa Chitoraga, pour Mme A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505052_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Alisa Chitoraga, son avocate

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603173_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chitoraga renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Chitoraga, avocate de M.

Source officielle

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