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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405936_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Alisa Chitoraga, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice
ORTA_2305885_20240422
22 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alisa Chitoraga, avocate de M.
DTA_2406885_20250121
21 janvier 2025
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Alisa Chitoraga pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat M. FAY
DTA_2404436_20250131
31 janvier 2025
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Alisa Chitoraga, pour Mme A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
ORTA_2505052_20251103
3 novembre 2025
de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Alisa Chitoraga, son avocate
Reconduite à la frontière
DTA_2603173_20260227
27 février 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chitoraga renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Chitoraga, avocate de M.
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