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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C D représenté par Me Alix-Anne Bovis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise au contradictoire du Centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203844_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C D représenté par Me Alix-Anne Bovis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise au contradictoire du Centre hospitalier
Source officielle3ème chambre
DTA_2401793_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouvier pour
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402254_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
(DDETSPP) de l'Allier ; il lui alors été dit que, faute de se conformer à l'exigence d'identification de ses bovins, il méconnaissait les dispositions de l'article L. 221-4 du code rural, qui transposent
Source officielleChambre 2
DTA_2401520_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le préfet soutient également que cette activité ne correspond pas à l'activité agricole traditionnellement exercée dans la zone qui a accueilli un élevage bovin pendant de nombreuses années pour la production
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513332_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 119 E occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire André Alix, 2 rue Sœur Bouvier à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506227_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B... est inscrit, pour l’année scolaire 2025-2026, à une formation professionnelle au sein du Complexe éducatif et professionnel Saint Jean du Caussels à Albi, et ce, en vue d’obtenir un certificat d'aptitude
Source officielleChambre 2
DTA_2002044_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article 4 du même arrêté : " () Lorsque l'expertise concerne des animaux autres que des bovins ou lorsque le nombre de bovins concernés est inférieur à dix, l'expertise peut être effectuée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205340_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Si le préfet du Tarn produit pour sa part l'extrait d'une page Internet intitulée " Dictionnaire des médicaments en Algérie ", selon laquelle le Tacrolimus serait disponible en Algérie et un rapport d'activité
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401037_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2021 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier et des locaux commerciaux situés au 12 rue Henri Vavasseur, Elle fait valoir que
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301578_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, de la Chambre d'agriculture de l'Allier et de l'association française de vénerie sous terre du blaireau : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un arrêté n° 979/25 du 20 mai 2025, le préfet de l'Allier a fixé les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Allier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500487_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200364_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2017 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier et de locaux commerciaux situés 12 rue Henri Vavasseur.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400829_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2022 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier et des locaux situés au 12 rue Henri Vavasseur.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600201_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d’Armor en date du 6 novembre 2025, portant déqualification des troupeaux de bovins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200282_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
année.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500674_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2023 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier et des parkings situés au 12 rue Henri Vavasseur.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400991_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de la Réunion (SHLMR), représentée par sa directrice générale, Mme A B, demande au tribunal : 1°) de réduire la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200835_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, la SCI Grand Carreau demande au tribunal de la décharger de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officiellePage 1 sur 3