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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301105_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AE 68 et AE 69 situé 2-4, rue Alphonse Daudet sur le territoire de la commune de Pennautier appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301908_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
justice administrative. 1°) de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du lot n° 2- Consolidation de sol du marché de Réhabilitation et rénovation énergétiques du Lycée Alphonse
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301953_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Toutefois, s'agissant des logements situés 10 A avenue de la Libération, 18 rue des Anciens Combattants et 22 rue Alphonse Daudet, elle n'explique pas les raisons qui ont justifié qu'un délai allant de
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
requête enregistrée le 22 décembre 2021 sous le n°2104405 au tribunal administratif de Nîmes, complétée par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la société Pharmacie Les C, la société Pharmacie de la Colline
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200925_20240209
9 février 2024
9 février 2024
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 10 A avenue de la Libération, 47 rue de la Grimbonnerie, 27, 28 et 29 B rue Alphonse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407614_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A s'est soumis le 27 mai 2024 aux tests au sein du centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (CASNAV).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402504_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Colin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207003_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Coppin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201930_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B et au préfet du Val-d'Oise Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417628_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2401989_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En effet, la formation en unité pédagogique pour élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A) à laquelle il était inscrit pour l'année 2022/2023 ne constitue pas une formation destinée à lui apporter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304569_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Colin substituant Me Colas, représentant le requérant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
S'agissant de la colonne de douche hors service (poste n°46) : 35.
Source officielle