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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201538_20250428
28 avril 2025
de la Haie Griselle.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603915_20260504
4 mai 2026
A... méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article UD 8-1 du règlement du PLUi-HD de Grand Chambéry et qu’il est incompatible avec l’OAP sectorielle Grobelle ne sont pas de nature à
Chambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
autorisé la société SCL à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et une installation de traitement des produits minéraux sur le territoire des communes de Germiny, Thuilley-aux-Groseilles
Juge unique 3
DTA_2403735_20240603
3 juin 2024
Thierry, magistrat désigné, - et les observations de Me Grobel, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403736_20240603
Thierry, magistrat désigné ; - et les observations de Me Grobel, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507475_20250716
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 15 juillet 2025 à 13h30 en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de Mme