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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502674_20251223
23 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301667_20250723
23 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal, substituant Me Bach, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402777_20250416
16 avril 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402601_20250416
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502311_20251124
24 novembre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2501196_20250916
16 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500186_20250611
11 juin 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502735_20251223
DTA_2501372_20250916
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501717_20260203
3 février 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2502225_20251021
21 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500865_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302432_20251021
Amelot, rapporteur ; - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Une note en délibéré a été présentée le 30 septembre 2025 par M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501114_20250723
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me de Castro Boia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501831_20251021
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501850_20251124
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
DTA_2302205_20250129
29 janvier 2025
DTA_2302343_20250723
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501988_20251031
31 octobre 2025
DTA_2302758_20250916
Amelot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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