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7 résultats pour « Andjerakian »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504092_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Cécile Andjerakian-Notari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur opérée sur ses comptes le 9 juillet 2025 et d'en ordonner la mainlevée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202985_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C A représentés par Me Andjerakian-Notari, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304087_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D... épouse A..., représentés par Me Andjerakian-Notari, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Villelaure a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303978_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Andjerakian-Notari, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502248_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la SCI Bellot et fils, représentée par Me Andjerakian-Notari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200083_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A, représentés par Me Andjerakian-Notari, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de rétablir les résultats que cette société a déclarés au titre de ses exercices clos en 2014 et 2015

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TA

3ème chambre

DTA_2302420_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Andjerakian-Notari, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure, émise le 6 février 2023, valant commandement de payer la somme de 70 495 euros

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