CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « André OUANNES »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507562_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure initiée par la région Île-de-France (pôle lycées - Direction patrimoine et maintenance, 2, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518422_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518423_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518424_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302418_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

AQ I domicilié 160 rue André Desmarest à Monceaux (60940).

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101990_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

décembre 2014 portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la source Clairvic, située sur la commune de Volvic exploitée à partir des émergences forcées " Volvillante Est ", " Clairval ", " André

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120457_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

la hauteur de la carrière ou par injections de coulis dans la carrière sous le projet et ses abords ainsi qu'à la réalisation de fondations profondes par puits de béton, pieux forés ou micro-pieux, ancrés

Source officielle