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2 résultats pour « Andréa Assor-Doukhan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2101645_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

enregistrés les 24 mars 2021 et 26 avril 2022, Mme E C, représentée par Me Cheminet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la directrice générale des douanes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100061_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle