CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 résultats pour « Angéline DUFFOUR »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2402297_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001734_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002208_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juin 2020, le 24 février 2022 et le 15 juillet 2022, la société GRDF, représentée par Me De Angelis, demande au tribunal :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101918_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904020_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2021, la SAS EGIS Bâtiments Méditerranée, représentée par la SCP de Angelis et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004482_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2020, le 1er février 2022 et le 10 février 2022, la société Rampa TP et la société Axa France Iard, représentées par Me de Angelis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901505_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2019, le 23 juillet 2019, le 24 mars 2020 et le 16 juillet 2020, la société Gaz Réseau Distribution de France (GRDF), représentée par Me De Angelis

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANGÉLINE DUFFOUR AVOCAT

SIREN 883329856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/08/2021

Voir →