La société AUX AMENAGEURS ANGEVINS a fait appel de la décision.

et d'allocations familiales (URSSAF) d'Angers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Comptoir angevin

RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DE ANGELIS

Totale numéro 2020/033017 du 03/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Représentée par Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juin 2020, le 24 février 2022 et le 15 juillet 2022, la société GRDF, représentée par Me De Angelis, demande au tribunal :

SATIP SOCIETE ANGEVINE DE TOLERIE INDUSTRIELLE ET DE PRECISION ZI Angers Beaucouzé 7 rue des Grands Champs 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat substituant la SCP BDH AVOCATS

Société QUALICONSULT 1 B rue du petit Clamart 78140 VELIZY représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 représenté par Maître Julie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Par avenant du 4 avril 2006 à effet au 9 mai 2006, il est devenu responsable clientèle-marché des professionnels sur la Caisse locale Angers Ruche Angevine.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2021, la SAS EGIS Bâtiments Méditerranée, représentée par la SCP de Angelis et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la société

Localité 4] SARL LOUBIERES RCS [Localité 6] 304 367 691 [Adresse 11] [Localité 3] représentées par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Angéline

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2020, le 1er février 2022 et le 10 février 2022, la société Rampa TP et la société Axa France Iard, représentées par Me de Angelis

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2019, le 23 juillet 2019, le 24 mars 2020 et le 16 juillet 2020, la société Gaz Réseau Distribution de France (GRDF), représentée par Me De Angelis