Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207145_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E B, représenté D Me Anne-Virginie Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 D lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212627_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
temps que sa situation soit réexaminée, en application de l'article L.614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat à verser à Me Anne-VirginieChauvin-Hameau-Madeira
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302094_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir
Source officielle1ère chambre
DTA_1902495_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gally, représentant la préfète du Loiret, et de Me Massiera, représentant la société Bouygues Bâtiment Centre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000904_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations de Me Crochemore, représentant la société Missenard Quint B et de Me Massiera
Source officielle