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3 résultats pour « Anna MEKOUAR »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204957_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B C, représentée par Me Anna Mekouar, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101993_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1) de condamner la commune de Chambois à lui verser la somme de 27 220,40 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405208_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Dubreil-Mekkaoui, avocate de M. B... ; - et les observations de Me Lacroix, avocate du centre hospitalier du Rouvray.

Source officielle