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8 résultats pour « Anne GIOVANDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216164_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Anne Giovando, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI du 28 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1920710_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 1920710 le 25 septembre 2019, et des mémoires, enregistrés les 20 mars 2020 et 18 octobre 2021, Mme E H, représentée par Me Giovando, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326249_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2023 par laquelle le ministre de la culture " a refusé de lui délivrer le certificat d'exportation de deux panneaux latéraux d'un polyptyque de Giovanni

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910425_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par une décision du 17 octobre 2019, le maire d'Arles a exercé au nom de cette commune le droit de préemption urbain sur des parcelles vendues par la société de droit italien Immobiliare San Giovanni SRL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303470_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Toutefois, en se bornant à produire les déclarations d'impôt sur le revenu des années 2020, 2018 et 2015 sur lesquelles il apparaît que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2208859_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme D C A, représentée par Me Giovando, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600314_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

d’un enfant français uniquement, alors qu’il a trois enfants de nationalité française, avec lesquelles il vit, et qu’il réside en concubinage avec une ressortissante française depuis de nombreuses années

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2509338_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., représenté par Me Giovando, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le président de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif

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