Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200919_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2021 à raison d'un logement situé 554 avenue Pierre Gamel à Nîmes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Plusieurs plages et zones de baignade sont présentes, dont une au niveau de l'anse de Porsmoguer. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2302780_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3ème chambre
DTA_2302781_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représentant le GAEC de Kerboriou, en l'absence de son conseil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020209_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
- de prononcer la décharge des rappels en matière d'impôt sur les revenus, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été soumis au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
hauteur de 59,29 % ; - le projet n'est pas soumis à la limitation du solde de la balance globale azotée (BGA) à l'échelle de l'exploitation à 50 kg/ha par an ou en moyenne sur les trois dernières années
Source officielle