Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat CRAMPE
DTA_2400482_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. ».
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2403198_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En vertu des dispositions précitées, la contribuable pouvait donc les contester jusqu’au 31 décembre de l’année 2023, s’agissant des impositions au titre de l’année 2022, et jusqu’au 31 décembre de l’année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 février 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404224_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
1er janvier de l’année de l’imposition, il peut être regardé comme entendant en conserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année. 4.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2305547_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. ».
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206232_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Romanet Duteil pour M. B, qui a soutenu en outre que la décision obligeant M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En revanche il est constant que les sociétés Tetris assurance et Office rhénan d'assurance, dont la commune de Soppe-le-Bas demande également la mise en cause, sont courtiers en assurance et n'ont, en
Source officielle1ère chambre
DTA_1902753_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'année 2013.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902755_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le requérant fournit par ailleurs des attestations d'anciens collègues relatant l'exposition aux poussières d'amiante qui avait cours à l'établissement de Bagneaux-sur-Loing, dont une est datée de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_1902811_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'année 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518788_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l’exécution de la décision du 20 octobre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour pour visite familiale ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_1902756_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'année 2013.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902807_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'année 2013.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2402834_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307942_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le rapport de Mme Sanier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203309_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602086_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
des années 2014 et 2015.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503620_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mme A..., ressortissante de la République du Congo née en 1991, est entrée régulièrement en France le 7 janvier 2018 sous couvert d’un visa de court séjour en cours de validité.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500407_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Après s’être maintenue en situation irrégulière pendant plusieurs années, elle a sollicité, le 17 mai 2024, la délivrance d’un titre de séjour en faisant valoir son mariage avec un ressortissant français
Source officielle4ème chambre
DTA_2305135_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C, ressortissant indien né le 14 juillet 2004, est entré en France le 7 janvier 2020, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes.
Source officiellePage 1 sur 5