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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Rambaud, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte Anne Emmanuel d'Alzon et le conseil départemental de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303382_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2536897_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205002_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Yves et Alain B... et Mmes D... et Lucile B..., représentés par le Cabinet Geoffroy Lebrun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la commune de Sarzeau en date des 11 juillet et 5 août
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504492_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d’un indu de revenu de solidarité active ou d’aide exceptionnelle de fin d’année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107150_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106203_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106235_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2208602_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de protection des données ont expiré le 22 novembre 2021) et pourraient être utilisées par l'ANSES pour soutenir l'autorisation du produit Life Scientific Metsufuron 20 ; il ressort clairement de l'évaluation
Source officielle