[L] [N] Formule exécutoire le : à : Me Mélanie Caulier-Richard Me Colette Hyonne Me Anne-Claire Moser- Lebrun COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION

-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Reims Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Anne-Claire

APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (RG 22/01837) 1°) Monsieur [G] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Anne-claire

CORA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [M] [I] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) ... 75586 PARIS CEDEX 12 représentée par M.

[Z] [U] que l'agent commercial de la société ACHAT DIRECT, [K] [I], était également agent commercial de la société LEBRUN pour laquelle il avait été salarié pendant plusieurs années.

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière

[Y] [U] est une démission de volonté claire et non équivoque de sa part ; - débouté M. [Y] [U] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté M.

, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Rambaud, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Sainte Anne Emmanuel d'Alzon et le conseil départemental de la Gironde.

indemnisation devait être limitée à 9 mois.

ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 AVRIL 2025 Greffier lors des débats : Mme Delphine SCHUFT, greffier lors de la mise à disposition : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSÉ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Claire AUBIN- PANDELLÉ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière.

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière

[M] par la société Lebronze Alloys tout au long de la relation contractuelle, en ce compris les primes d'ancienneté, estivales de vacances de fin d'année et de [Localité 7], de condamner la société Lebronze

Elle détaille les préjudices subis, observant qu’une erreur initiale a eu comme conséquence huit années de procédure.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN