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9 résultats pour « Anne-laure BÉNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208045_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

la ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208046_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

la ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fils A au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2210148_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2021 à raison de la maison et du garage dont elle est propriétaire au 12 impasse Einstein à Chevilly-Larue (94500).

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2207863_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2021 à raison de la maison et du garage dont elle est propriétaire au 12 impasse Einstein à Chevilly-Larue (94500).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502903_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite ; il est attentatoire aux intérêts de l'enfant de lui refuser l'instruction en famille, surtout pour une année en fin de cycle ; elle sera

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102864_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

montants respectifs de 5 235 et 5 080 euros à raison des locaux dont elle est propriétaire sis 1, avenue de Lattre de Tassigny à Villecresnes (94440) dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601167_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutefois, il résulte de ce même document que la population de goëlands argentés sur le territoire national a substantiellement chuté depuis une trentaine d’années, passant d’environ 88 000 spécimens en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501257_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

ni l'arrêté attaqué ne comportent d'évaluation, en particulier en ce qui concerne l'incidence cumulée des dérogations, vingt-et-une demandes ayant été déposées pour la Normandie depuis le début de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501292_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

l'arrêté attaqué ne comportent d'évaluation, en particulier en ce qui concerne l'incidence cumulée des dérogations alors que dix-neuf demandes ont été déposées pour la Normandie depuis le début de l'année

Source officielle