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4 résultats pour « Antoine Angot »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603480_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Antoine Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 23 mars 2026 par lequel la préfète

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TA

5ème Chambre

DTA_2102323_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

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TA

Juge unique chambre 2

DTA_2203271_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Antoine Rives, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301454_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) a refusé de déposer les poteaux électriques installés

Source officielle