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3 résultats pour « Antoine SOLANS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002641_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

en a déduit enfin que les infiltrations " résultent de l'absence de protection sérieuse par l'entreprise Verdier ayant endommagé la couverture en tuiles rendue non étanche, et de la réalisation d'un solin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507458_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

sur le lieu d’un trafic de stupéfiants et dans un périmètre limité au carré de la Maourine, encadré par la rue Weiss, le boulevard Bourgès Maunoury, le boulevard Netwiller et les commerces de la rue Antoine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1803190_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Hallouet, représentant les sociétés SMA et Abers Etanchéité Brest, et de Me Antoine, substituant Me Bailly, représentant la société Igrec Ingénierie

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET ANTOINE SOLANS

SIREN 497671982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

13/08/2026

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CABINET ANTOINE SOLANS

SIREN 497671982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

09/06/2026

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25/09/2024

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27/09/2023

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04/10/2022

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