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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508866_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Aomari, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508867_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B, représenté par Me Aomari, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602538_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, la société civile immobilière (SCI) Legius Group, représentée par Me Aomari, demande au tribunal : 1°) d’ordonner le dégrèvement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508868_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Aomari, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509758_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Aomari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Conseil national de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509759_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Aomari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Conseil national de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509762_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Aomari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Conseil national de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204315_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme Chiraz Aouali, présidente de la société Carré VIP Cannes, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204239_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 8 septembre 2022, Mme Chiraz Aouali, présidente de la société par actions simplifiée Carré VIP Cannes, représentée par
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2001627_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
au CNC d'accorder à la société un délai de deux ans et quatre mois à compter du jugement à intervenir pour obtenir l'autorisation définitive pour le tournage de " Lindigo vs Skip et Die " et " Very Aombi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109860_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1909143 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mr El Aoumri Nekbil un logement de type
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207610_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 3 juin 2022, le Comité des constructeurs français d'automobiles, représenté par Me Fauche-El Aougri, demande au
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2215833_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre et 9 novembre 2022, les 10 février et 4 avril 2023, le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), représenté par Me Fauché El-Aougri
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504273_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
privation des droits attachés au séjour régulier, notamment du droit à voyager, fait peser sur lui un risque de perdre son emploi obtenu au titre du contrat à durée indéterminé signé avec la société AOKAI
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001558_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Mme A, professeur de lycée professionnel hors classe, était affectée au lycée polyvalent Aorai à Pirae, en Polynésie française.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207115_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
mentionne que " la plainte à l'effort (Stade II) est évaluée entre 5 et 15% en fonction de l'importance du handicap fonctionnel " ; l'accident médical non fautif n'ayant qu'aggravé les conséquences d'une AOMI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407051_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me El Aouadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2306997_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, ressortissant algérien né le 13 novembre 1966 à Aomar, est entré en France, selon ses déclarations, le 15 mai 2012. Il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309627_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Supersonic film a sollicité du CNC, une aide sélective à la production pour des œuvres intitulées « Out of the cage », « Very Aombi » et
Source officielle3ème chambre
DTA_2500309_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, ainsi qu'un mémoire enregistré le 14 mai 2025 et non communiqué, Mme A B, représentée par Me El Aouadi, doit être regardée comme
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