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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2412121_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Apacheva, demande au tribunal : 1°) l’annulation de l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées du 4 novembre 2024 au 19 novembre 2024 pour l’élection des membres
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205530_20220805
5 août 2022
B, qui a rappelé les termes de ses écritures ; - et les observations de Me Apacheva, avocat (SELARL Centaure Avocats), pour le Conseil national des activités privées de sécurité, qui a rappelé les termes
DTA_2208398_20221125
25 novembre 2022
- et celles de Me Apacheva, substituant la selarl Centaure avocats, pour le conseil national des activités privées de sécurité, qui a pris connaissance des pièces produites à l'audience et a repris
DTA_2302972_20230505
5 mai 2023
- et celles de Me Apacheva, pour le conseil national des activités privées de sécurité, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures en défense en relevant plus particulièrement
DTA_2302971_20230505
- et celles de Me Apacheva, pour le Conseil national des activités privées de sécurité, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures en défense en relevant plus particulièrement