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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102016_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En juin 2020, le maire de Bougival a barré, par la pose d'un arceau de sécurité, l'accès du chemin du haut du Parc aux véhicules automobiles.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502924_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un courrier, enregistré le 9 octobre 2025, l’expert demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise permettant de déposer les faux-plafonds surplombant les passages sous arceaux et
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204723_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dans ces conditions, la Ville de Paris ne rapporte ainsi pas la preuve qui lui incombe de l'entretien normal des arceaux et sa responsabilité est engagée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503224_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 rue de l'Arceau à Aubagne (13400), représenté par son syndic en exercice, la SARL
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2104624_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 447,21 euros, outre les intérêts à compter du 18 mai 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Montpellier Arceaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106983_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La procédure a été communiquée au groupement pastoral d'Arréau, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304589_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé, à la demande du groupement pastoral d'Arreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006672_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en Occitanie (NEO) demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Arréau
Source officielle2ème chambre
DTA_2100508_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession à titre onéreux, le 6 mars 2020, d'un bien immobilier situé 3 boulevard des Arceaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413045_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Thizy-les-Bourgs de mettre en place un panneau " sens interdit " et des " anneaux en arceaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304194_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Arreau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104747_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'Etat à lui verser la somme de 11 384,73 euros, outre les intérêts à compter du 17 mai 2021, en réparation des dommages subis par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105609_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 704,15 euros, outre les intérêts à compter du 8 juillet 2021, en réparation des dommages subis par ses assurées, les agences bancaires CIC Arceaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505416_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé l'effarouchement renforcé par tirs non létaux d'ours brun sur l'estive du groupement pastoral d'Arreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205122_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'estive du groupement pastoral d'Arreau compte mille huit cent cinquante-trois ovins.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301572_20230217
17 février 2023
17 février 2023
: Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la commune d'Aubagne demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 2 rue de l'Arceau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204579_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dès lors, les désordres sont imputables à la société Arcau Architectes et à la société Egis Centre Ouest. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403938_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de l'Ariège autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral d'Arreau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210058_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la commune d'Aubagne demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 rue de l'Arceau
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302730_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
enregistrées le 23 octobre 2023 et le 8 février 2024, Mme B D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège d'Arreau
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