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5 résultats pour « Arlette RIQUAND-RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2108333_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500897_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501388_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D C, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101347_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Me Ducrey-Bompard, pour M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112641_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Viain, premier conseiller, - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique, - et les observations de Me Hoin, représentant l’association Nouvelle EDC.

Source officielle