Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ... de

Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2021.

en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de M.

ARRÊT No R. G : 14/ 02443 AJ/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE D'UZES 17 avril 2014 RG : 11-13-0273 X... C/ Y...

. ; la REGION DE BOURGOGNE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 96NC02099 du 2 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy 1°) a annulé l'ordonnance du juge des référés du

ARRET N° [U] C/ [X] S.A.R.L.

ARRET No du 08 janvier 2008 R.G : 05/02230 X...

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 727 R.G. : 07/04032 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES Section: Encadrement 28 septembre 2007 SAS JAL GROUP FRANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R.G.

Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

D C, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Il est représenté devant la Cour par Me Riquand-Richard, avocate au barreau de Marseille.       A.

Ricard, conseiller rapporteur, M.