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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301214_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Adrien, Arnaud et Sébastien F, Mmes G et Maëna D et Mme A K, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2103432_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

mémoire, enregistrés le 20 avril 2021 et le 24 février 2024, l'association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF), représentée par la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2220185_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 23 février 2023, Mme A B, représentée par la SARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206188_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D..., représentée par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001580_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 03 avril 2020, 5 juin 2023 et 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal

Source officielle