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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2603407_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
» (Brochure A) et la brochure intitulée « Je suis sous procédure Dublin – qu’est-ce que cela signifie ? » (Brochure B), en anglais, langue que l’intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503984_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
la brochure intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (Brochure B).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516126_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
» (Brochure A) et la brochure intitulée « Je suis sous procédure Dublin – qu’est-ce que cela signifie ? » (Brochure B), en arabe, langue que l’intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516138_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
» (Brochure A) et la brochure intitulée « Je suis sous procédure Dublin – qu’est-ce que cela signifie ? » (Brochure B), en kurde, langue que l’intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304482_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
remise aux autorités italiennes est entaché d'insuffisance de motivation ; - l'arrêté de transfert a été pris en méconnaissance de l'article 4 du règlement n° 604/2013 car il n'a pas reçu de brochures
Source officielleChambre 3P
DTA_2400147_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été mise en possession, le 24 novembre 2023, de la brochure A et de la brochure B rédigées en langue française qu'elle ne conteste pas comprendre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301203_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.
Source officielleChambre 3P
DTA_2400272_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B a été mis en possession, le 1er septembre 2023, du guide du demandeur d'asile, de la brochure A et de la brochure B rédigées en langue pachto, qu'il ne conteste pas comprendre et n'a apposé aucune observation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310033_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B s'est vue remettre contre signature, le 2 août 2023, la brochure intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " (Brochure A) et la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
16 février 2023
F B et Mme D A, épouse B, représentés par Me Arnaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-64 en date du 12 avril 2021 du conseil communautaire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2418900_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes de l'article L. 112-2 de ce code : " Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : / 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2405502_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 112-2 de ce code : " Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : / 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308881_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Argoud a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308882_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Argoud a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404832_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 à 10 heures 20 : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Mme C, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406000_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les litiges concernant les décisions relatives à l'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500232_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308880_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Argoud a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307134_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ces documents constituent la brochure commune visée au paragraphe 3 de l'article 4 du règlement précité et contiennent l'intégralité des informations prévues au paragraphe 1 de cet article.
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