Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2215504_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
juillet 2022, deux mémoires en réplique, enregistrés les 25 août 2022 et 20 mars 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 mars 2023, la société Les Films Manuel Munz, représentée par Me Arnaud
Source officielle4ème chambre
DTA_2106014_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 21-19 du 25 mai 2021 du conseil municipal de Saint-Romain-de-Lerps en tant qu'elle décide le déclassement et l'aliénation
Source officielle4ème chambre
DTA_2102574_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - la constitution d'une soulte à l'occasion de l'opération de restructuration de la société SCGP Mavic, par apport des actions de la société Arnaud Finances, répondait à un objectif
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221491_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2208282_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 22-18 du 9 mai 2022 du conseil municipal de la commune de Saint-Romain-de-Lerps décidant la désaffectation et la
Source officielle8ème chambre
DTA_2401981_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Armand, substituant Me Riffard, représentant la commune de Saint-Fons. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310341_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... et de Me Armand pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2404439_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... et celles de Me Armand, substituant Me Riffard, représentant la commune de Villeurbanne. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109989_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 novembre 2021 et 19 avril 2024, la société Enso Valo, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407593_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
délivrer aux sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures un permis de construire en vue de l’installation d’un pylône de relais de radiotéléphonie sur la parcelle C 1317 sise Lieu-dit Lacroix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Saint-Chaffrey a refusé de délivrer aux sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures un permis de construire un pylône de relai de radiotéléphonie sur la parcelle C 1317 sis Lieu-dit Lacroix
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910740_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2020, la régie Ubaye-Ski, représentée par Me Lacroix, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et à titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2408420_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Armand, substituant Me Riffard, représentant la commune de Saint-Fons. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102944_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle