Il en notifiera une copie à la commune de Saint Marcel, à l'architecte des Bâtiments de France et à M. et Mme C. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Or, le 13 février 2025, le maire de la commune de Saint Marcel a déjà pris un arrêté de mise en sécurité relatif au bâtiment situé au 7 rue de l'Ormeau, parcelle cadastrée section AR n° 216, par lequel

Jean-Marie, Robert Bruno, Thierry Marcel, Johnny et Dylan B et de Mme F B, et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.

Article 5 : Les sociétés Etablissements Marcel Coudre et Etablissements A.

Artus, président, - M. Crosnier, premier conseiller, - M. Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, A.

justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 mars 2026 par laquelle la commune de Noisy-le-Sec a retiré l’autorisation du 5 février 2026 de mise à disposition du gymnase Marcel

Artus, président, - M. Crosnier, premier conseiller, - M. Martha, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, F.