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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501269_20251212

12 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Saint-Martin : Saint-Martin ».

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TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2200438_20230530

Administratif

30 mai 2023

Durup de Baleine en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2109489_20230606

6 juin 2023

plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement () ". 14.

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514960_20251218

18 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / … / 6° Statuer sur les requêtes relevant

1ère Chambre

DTA_2300541_20251120

20 novembre 2025

5 de la charte de l’environnement et à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, ainsi que les dispositions de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, qui interdisent la chasse pendant les

1ère Chambre

DTA_2400595_20260129

29 janvier 2026

5 de la charte de l’environnement et à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, ainsi que les dispositions de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, qui interdisent la chasse pendant les

3ème Chambre

DTA_2301529_20251031

31 octobre 2025

Il résulte, en outre, des principes dont s’inspirent les dispositions des articles 2241 et 2242 du code civil, tels qu’applicables aux rapports entre une personne publique et un de ses agents, qu’un recours

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326157_20260331

31 mars 2026

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200169_20230329

29 mars 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205662_20220729

29 juillet 2022

Par arrêté du 25 juillet 2022, le préfet du Nord, agissant dans le cadre des pouvoirs de police spéciale qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, a mis en demeure

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208455_20221128

28 novembre 2022

L'article L. 224-2 du même code dispose : " I.- Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les cent

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505001_20251110

10 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative: « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers

Reconduite à la frontière

DTA_2209132_20221107

7 novembre 2022

E pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative et pour statuer en application des articles L. 572-5, L. 614-5, L. 572-6

1ère chambre

DTA_2000103_20220812

12 août 2022

Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de

Reconduite à la frontière

DTA_2209223_20221107

7 novembre 2022

E pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative et pour statuer en application des articles L. 572-5, L. 614-5, L. 572-6

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707659_20221205

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Reconduite à la frontière

DTA_2209051_20221107

7 novembre 2022

E pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative et pour statuer en application des articles L. 572-5, L. 614-5, L. 572-6

Reconduite à la frontière

DTA_2209096_20221107

7 novembre 2022

E pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative et pour statuer en application des articles L. 572-5, L. 614-5, L. 572-6

8e Section - MESD

DTA_2325100_20231107

7 novembre 2023

Et aux termes des dispositions de l'article R. 723-19 de ce code : " () III.

Reconduite à la frontière

DTA_2209159_20221107

7 novembre 2022

C pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative et pour statuer en application des articles L. 572-5, L. 614-5, L. 572-6