O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société THD 64 est rejetée.

R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la commune de Gan et du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64) aux fins de déterminer

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au regard de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît les articles L. 121-13 et L. 121-16 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. 151-23 du code de

A... demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 septembre 2025 par

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge solidaire des sociétés Labastère 64, Ateliers Jean Nouvel, l'Eurl A Architecture

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société THD 64 est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions est rejeté.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 1336-7 et R. 1336-8 du code de la santé publique.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l’article L. 761-1 du code de justice administrative.