CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Article L6323-8 Code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2201522_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L623-1 à L623-35 du code de la propriété intellectuelle) ". 3.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310956_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8-2 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ; / b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2226015_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La décision attaquée cite le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle fait application, notamment les article L. 632-3, L632-4 et L 632-1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101157_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

En deuxième lieu, l'AQSSD soutient que les articles L. 162-32 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ainsi que l'article L. 6323-1-5 du code de la santé publique, en ce qu'ils prévoient l'attribution

Source officielle