R111-25 du code de l’urbanisme.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 350-3 du code de l'environnement doit être écarté comme inopérant.

code de l'urbanisme ; - la délibération ne comporte pas l'exposé des motifs des changements apportés au PLU en méconnaissance des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article R123-2-1 du code

par la société B Services, qui doit donc être regardée comme un utilisateur déterminé au sens des dispositions de l'article R 510-6.

L. 132-7 du code de l'urbanisme notamment au parc national de la Vanoise.

A cet égard, les dispositions de l’article L. 153-14 du code de l'urbanisme sont inopérantes.

A cet égard, les dispositions de l’article L. 153-14 du code de l'urbanisme sont inopérantes.

A cet égard, les dispositions de l’article L. 153-14 du code de l'urbanisme sont inopérantes.