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l'article R6311-14 du Code de la Santé publique ; ils doivent être conformes aux prescriptions et normes en vigueur, et notamment au titre des Directives européennes. / Conformément au décret 2001-1154

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100809_20231012

Administratif

12 octobre 2023

3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique. ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100810_20231012

Administratif

12 octobre 2023

R. 6123-1 du code de la santé publique. ".

Source officielle

4ème chambre

DTA_2000667_20220808

Administratif

8 août 2022

Un mémoire, présenté pour la SAS ARTLICES par Me Vial-Hessmann, enregistré le 23 juin 2022, n'a pas été communiqué en application de l'article R611-1 du code de justice administrative.

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3ème chambre

DTA_2105367_20240220

Administratif

20 février 2024

novembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brès la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2100801_20231012

Administratif

12 octobre 2023

R. 6112-26 (2°, b) du code de la santé publique ; / 6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique. / 7° Dans les structures de médecine d'urgence

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Juge unique 8

DTA_2204900_20250206

Administratif

6 février 2025

. 222-1 4°, R. 412-1 et R611-8-6 du code de justice administrative.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301268_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public, tiré

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