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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203104_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société Atalian Propreté venant aux droits de la société Atalian Propreté Sud-Ouest, représentée par Me Palmier, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105998_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Atalian propreté PACA l'indemnisation de l'augmentation de ses dépenses résultant de l'exécution des prestations aux frais et risques du titulaire ; - la mise en demeure adressée à la société Atalian
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506462_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le conseil de la société Atalian Sécurité, à qui ce courrier a été transmis par voie dématérialisée, en a accusé réception le 6 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517688_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le désistement de la société Atalian Securite est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301076_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par la société Atalian propreté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517432_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le désistement de la société Atalian Securite est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411316_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - la requête n° 2411315 par laquelle la société Atalian Propreté demande l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411321_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - la requête n° 2411320 par laquelle la société Atalian Propreté demande l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411323_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - la requête n° 2411322 par laquelle la société Atalian Propreté demande l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411326_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - la requête n° 2411325 par laquelle la société Atalian Propreté demande l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411331_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - la requête n° 2411330 par laquelle la société Atalian Propreté demande l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408077_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par courrier du 5 janvier 2021, la société Atalian Sécurité a toutefois informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306285_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée Atalian Propreté, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102913_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, la société Atalian Propreté demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410982_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la société Atalian propreté déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503715_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504006_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504008_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une décision du 25 octobre 2024, l'inspectrice du travail a autorisé le transfert du contrat de travail de l'intéressée à la société Atalian Propreté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504027_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504031_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
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