CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Audrey GERMAIN Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507037_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 2 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Tupigny, représentant Mme A, absente,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908154_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2019, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507317_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 11 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513507_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 30 septembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Hug, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304594_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 11 mai 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Desenlis, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211768_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022 sous le n° 2211768, Mme B A, demeurant 7, domaine de Chanteloup à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180), demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404198_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

adopté les dix règlements fixant les conditions de délivrance desdites autorisations sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin

Source officielle