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9 résultats pour « Audrey TOUTAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2403010_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301102_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

requête, enregistrée le 6 mars 2023, le Collectif Associatif 06 Pour des Réalisations Ecologiques, association environnementale prise en la personne de sa présidente en exercice et représentée par Me Aubret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304926_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 06029 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304638_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06029 22 0080 du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé un permis de construire au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515558_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

M. et Mme B... soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que leur fille se retrouve encore à la fin des vacances de la Toussaint sans aucune affectation, qu’il y a un risque sérieux

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TA

2ème chambre

DTA_2103004_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305225_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière.

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TA

2ème Chambre

DTA_2105538_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

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TA

4ème chambre

DTA_2206742_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par ailleurs, si un doute est permis sur l'effectivité de la proposition d'ouverture pour les vacances de la Toussaint ainsi que les week-ends d'octobre, qui n'apparaissait pas dans le corps du projet

Source officielle