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3 résultats pour « Aurelie Huertas »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305249_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A C agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure B, représenté par Me Aurelie Huertas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301710_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

H C, Mme M C née E, Mme K N, Mme F O, Mme J B épouse C, agissant pour son compte et celui de ses enfants mineurs D et G C B, représentés par Me aurélie Huertas, demandent au juge des référés, saisi sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907287_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

S'agissant du désordre n°4 relatif à une auréole du plafond du bureau 317 : Quant à la nature des désordres et leur imputabilité : 22.

Source officielle