Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2402201_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., ressortissante péruvienne née le 30 septembre 1991 à Lima (Pérou), pour occuper un emploi d’aide à domicile à compter du 1er mai 2024 en contrat à durée indéterminée (CDI).
Source officielle5ème chambre
DTA_2203065_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200651_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre
Source officielle6ème chambre
DTA_2105835_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AUTO-C de marque Fresenius ; - 345 000 euros au titre de l'achat de matériel alternatif, correspondant à l'amortissement annuel de ce matériel et 26 173 euros au titre du surcoût de l'achat de kits Aurora
Source officielle2ème chambre
DTA_2203852_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
moyen soulevé sur l'incomplétude du dossier que les plans joints au dossier notamment le plan de masse identifient les arbres existants conservés ainsi que les types d'arbres qui seront plantés (grand lilas
Source officielle