au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Aurore

République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous, Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Lisa

République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le vingt deux Mai Nous, Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Lisa

EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00976 APPELANTE [U] [S] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau

Mme [E] supportera les dépens, avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour la SCP cabinet Littner-Bibard.

En l'espèce, l'ASSOCIATION AURORE a fait signifier à Monsieur [P] [G] le 9 septembre 2024 une mise en demeure de régler l’arriéré de loyer s’élevant à la somme de 3.000,07 euros.

A l'audience du 6 juin 2024, l'ASSOCIATION AURORE, représentée par son conseil, soutient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 4.298,52 euros.

A l'audience du 6 juin 2024, l'ASSOCIATION AURORE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT

Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 17/02237 APPELANTE [C] [O], décédée le 28.10.2020 Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SDC [6] situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la

Vu les dispositions des articles 48 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur, [X], [P], en sa qualité de caution solidaire de la SARL BRASSERIE DE L'AURORE

à la SCI Le Liberté aux torts exclusifs de la société Miroiterie Aurore, et à sa réformation en ce qu'il a condamné la société Miroiterie Aurore à procéder à la dépose de l'ouvrage et à remettre les lieux

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Madame [X] [E] née le 29 Novembre 1960 à [Localité 9] (71) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nadine

AURORE DEVELOPPEMENT [Adresse 14] Non représentée S.A.R.L. [M] & ASSOCIES prise en la personne de M.

AURORE DEVELOPPEMENT [Adresse 17] Non représentée S.A.R.L. [S] & ASSOCIES prise en la personne de M.

2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA Lisa

Appelante de ce jugement, et par conclusions du 7 juin 2001, la société TRANSPORTES CAUDETE demande à la cour in limine litis de dire que le tribunal de commerce de Saint-Etienne était incompétent au profit