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4 résultats pour « Bérangère LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404784_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 août 2024 à 13h30, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lucas, juge des référés, - les observations de Me Bellanger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404814_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 août 2024 à 13h30, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lucas, juge des référés, - les observations de Me Bellanger

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200511_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

juillet 2023 et un mémoire récapitulatif produit sur le fondement du deuxième alinéa de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative du 10 avril 2025, la société Orange, représentée par Me Bellanger

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102638_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

L'association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires du parc Santa Lucia et M.

Source officielle