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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503061_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

n'autorisant pas le broyage ou le concassage du ballast existant pour sa mise en œuvre sur les accotements ; en effet, le marché n'impose pas que l'épaisseur de la couche de ballast laissée en place en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306817_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B ; - les observations de Me Balestié, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404537_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

D interprète en langue arabe, qui indique qu'il vit en France depuis six ans, qu'il va se marier et qu'il n'a plus de contact avec son père au Maroc.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402169_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

C B, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501923_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2025 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Balestie, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508973_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de

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TA

3ème chambre

DTA_2306327_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C et les observations de Me Balestier, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 2 mars 1995, est entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2021.

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