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185 résultats pour « BANOUKEPA Lin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218457_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B, représenté par Me Lin Banoukepa, avocat, saisit le tribunal administratif de Montreuil d'une requête en référé liberté, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300771_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, sous le numéro n° 2300771, Mme B F E, représentée par Me Lin Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2023 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313558_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le courrier du 16 juin 2023 par lequel Me Banoukepa se constitue pour représenter M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2319351_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Sur les frais liés au litige : 11. Sous réserve de l'admission définitive de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218490_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Banoupeka, avocat, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521883_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A C B, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521877_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B A, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429761_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429138_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421644_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215556_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537870_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le ministre

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TA

8e Section - MESD

DTA_2328720_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant Mme B, assistée de M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2318794_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 9 août et le 10 août 2023, Mme B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa

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TA

8e Section - MESD

DTA_2406806_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

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TA

8e Section - MESD

DTA_2321315_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le ministre

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TA

8e Section - MESD

DTA_2321405_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B C A, représenté par Me Banoukepa, avocat, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le ministre

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TA

8e Section - MESD

DTA_2321406_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le ministre

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TA

8e Section - MESD

DTA_2323640_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C D A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des

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TA

8e Section - MESD

DTA_2402817_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A C retene en zone d'attente de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

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