Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400787_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Les Augustins et au directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111814_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Euro Information, la somme de 4 000 euros, en réparation des dommages occasionnés à un distributeur automatique de billets
Source officielle4ème chambre
DTA_2301820_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dupuy, Zhang, Cochard, Seguier, Le Quere, Kostic, Mazowiecki, Harb, Moreaux, Labourée, Saci, Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte, Brillat, Fuentes, Lecomte/Tenaillon, Vandefonteyne, Parris, Bourgeois, Bigot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000021_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
mémoires enregistrés les 28 mai 2020 et 13 janvier 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Birot
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000236_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'immeubles sis 48 avenue Alsace Lorraine, 5 rue Auguste
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
14 février 2023
le terrain privé en bordure du domaine public, l'intérieur de cet ouvrage ayant vocation à recevoir toutes les eaux pluviales provenant d'une partie du chemin des Rascas et de la totalité de la rue Auguste
Source officielle