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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309541_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ville de Marseille, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de l'association " la Boule
Source officielle3ème chambre
DTA_2402541_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Boiron Maurice et Nicolas doivent dès lors être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2122544_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 4 mars 2017, une coulée de boue a impacté plusieurs parcelles de la commune de Saint-Juery.
Source officielle4ème chambre
DTA_2122546_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 4 mars 2017, une coulée de boue a impacté plusieurs parcelles de la commune de Saint-Juery, membre de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305406_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Costecale-Bossy, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300915_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2000 autorisant l'exploitation des ouvrages de la station de dépollution de Nesle, les deux déversoirs d'orage rue du Hocquet et rue St-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309254_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
au Château, rue du Passage à Cabriès (13480), parcelle cadastrée BL0012, appartenant à la commune de Cabriès et à la SCF D, représentée par Mme B D, domiciliée Quartier Violési, 30 route de Cabriès à Bouc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300850_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B D, représentée par Me Nicolas, conclut : - à l'annulation de la décision de la commune de Cannes du 19 décembre 2022 rejetant la demande préalable indemnitaire des requérants ; - à la responsabilité
Source officielle4ème chambre
DTA_2025474_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A se réfère à certains dires de l'expert tirés de ce que son mur a subi des poussées lors de l'effondrement et ce phénomène, conjugué à la présence régulière d'eaux d'infiltrations, a fait bouger les aplombs
Source officielle1ère chambre
DTA_2405566_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E C, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
I - Par une requête n° 2203403 et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 8 décembre 2023, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés M A, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
: * l'arrêté du 24 mai 2016 ne prévoit pas de suivi de la filière des déchets après évacuation ; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
: * l'arrêté du 24 mai 2016 ne prévoit pas de suivi de la filière des déchets après évacuation ; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100463_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
: * l'arrêté du 24 mai 2016 ne prévoit pas de suivi de la filière des déchets après évacuation ; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100465_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
: * l'arrêté du 24 mai 2016 ne prévoit pas de suivi de la filière des déchets après évacuation ; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100473_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
: * l'arrêté du 24 mai 2016 ne prévoit pas de suivi de la filière des déchets après évacuation ; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100561_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
: * l'arrêté du 24 mai 2016 ne prévoit pas de suivi de la filière des déchets après évacuation ; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101469_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
: * l'arrêté du 24 mai 2016 ne prévoit pas de suivi de la filière des déchets après évacuation ; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101471_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
: * l'arrêté du 24 mai 2016 ne prévoit pas de suivi de la filière des déchets après évacuation ; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
: * l'arrêté du 24 mai 2016 ne prévoit pas de suivi de la filière des déchets après évacuation ; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues
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