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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2004273_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 2 décembre 2020 et le 21 mars 2023, la communauté de communes du Val Briard, représentée par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601579_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, la suspension de la procédure, lancée par le département de Saône-et-Loire, de passation du lot n° 2 du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301486_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la communauté de communes Les Portes Briardes entre villes et forêts, représentée par Me Eric Landot, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403094_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, la société mutuelle centrale des finances, représenté par le cabinet Briard, demande au juge des référés statuant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510620_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en raison de fuites et de dysfonctionnements es travaux ont été réalisés par la société Soeterkenos, sous-traitante du titulaire du marché attribué à la société Bremaud Epura -le constat des désordres

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900575_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201414_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que les marchés entrant dans le champ d'application du code des marchés publics, même s'ils n'ont pas été passés selon ses règles, sont des contrats administratifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600283_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

L’hirondel, juge des référés, a été entendu, au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 10h30 en présence de Mme Bravard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802503_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes du II de l'article 1er du code des marchés publics applicable au litige : " Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d'accès à la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802517_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes du II de l'article 1er du code des marchés publics applicable au litige : " Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d'accès à la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004457_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) SED, représentée par Me Bravard, demande au tribunal : 1°) de la décharger des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503469_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue le 21 janvier 2026 à 10 h 30 en présence de Mme Bravard, greffière d’audience : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503617_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue le 21 janvier 2026 à 10 h 30 en présence de Mme Bravard, greffière d’audience : le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101229_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un courrier, enregistré le 10 février 2023, la société Itoïz a transmis au tribunal l'acte d'engagement du marché susmentionné, signé le 14 juin 2021.

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TA

8ème chambre

DTA_2007375_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

, avec la société Coriance, en juillet 2014 (marché n° 2014-03).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

, avec la société Coriance, en juillet 2014 (marché n° 2014-03).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004682_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

. - Par une décision n° 433228 du 16 mars 2020, enregistrée au greffe le 13 mai 2020 sous le n° 2004682, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a transmis au tribunal la requête présentée par la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107936_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Pour les marchés conclus avant l'entrée en vigueur du décret du 7 mars 2001, le champ d'application de la règle fixée à l'article 2 précité comprend les marchés qui étaient de nature à se voir appliquer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107976_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Pour les marchés conclus avant l'entrée en vigueur du décret du 7 mars 2001, le champ d'application de la règle fixée à l'article 2 précité comprend les marchés qui étaient de nature à se voir appliquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302374_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

; le site du bois de Bramard présente la meilleure desserte.

Source officielle

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