Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (6)
DTA_2104736_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du Nord le versement à Me Bauchot de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600142_20260202
2 février 2026
2 février 2026
municipal a décidé de lui vendre une bande de terrain de la rue du petit verdot, et de procéder à la signature de l’acte authentique de vente conformément au projet d’acte préparé en l’étude de Me Babuchon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511486_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de Paris a abrogé l'autorisation d'installation d'une contre terrasse estivale valable entre le 1er avril et le 31 octobre 2025, d'une longueur de 7 m sur 1,70 m de largeur pour l'établissement le Balluchon
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2010921_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les auteurs filment leur voyage sans équipe technique, au moyen d'une caméra haute définition et d'une " caméra baluchon " portant deux caméras et un micro.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601998_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requérante justifie, de surcroît, être en contrat de travail à durée indéterminée avec la société « Babychou Colombes », et risquer d’encourir de manière imminente, ainsi qu’il ressort des courriels
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2009247_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Bauchot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a confirmé un indu d'un montant initial de
Source officielle6ème chambre
DTA_2301959_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par ailleurs, la requérante, qui travaille à temps partiel pour Mme B A ainsi que pour la société Babychou services Lille, justifie, par la production de ses bulletins de paie, de ressources suffisantes
Source officielle